Conformément au Code de l’Environnement, le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (2023-2028) du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon arrêté par délibération du Conseil Syndical du 5/07/2022 doit faire l’objet (avant son approbation) d’une procédure de participation du public par voie électronique pendant 1 mois.
Cette consultation se déroule du 17 octobre au 17 novembre 2022. Le dossier est consultable sur le site internet du PETR et le public peut faire part de ses observations sur ce même site ou par mail au PETR : https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/climat/consultation-publique/.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial définit, sur le territoire des 4 communautés de communes du Centre Haut–Rhin, du Pays Rhin–Brisach, du Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux et de la Région de Guebwiller, membres du PETR du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, les objectifs afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France et le programme d’actions correspondant. Le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial est soumis à évaluation environnementale en application des articles L122–4 à L122–11 du code de l’environnement. Le projet est également susceptible de produire des effets notables sur l’environnement d’un autre Etat membre de l’Union européenne (République Fédérale d’Allemagne, Regierungspräsidium Freiburg).
